Politique de protection des données des mandataires

1.         Responsable du traitement

Conformément à la réglementation sur la protection des données, Marcalliance AISBL (Regus Bruxelles Commission européenne, Rond-Point Schuman 6, boîte 5, 1040 Bruxelles, Belgique) informe le mandataire susmentionné que ses données personnelles, ainsi que celles qui pourraient être collectées lors de la participation à la réunion de l’Assemblée Générale, seront traitées par Marcalliance en tant que Responsable du traitement.

2.           Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles du mandataire seront traitées aux fins suivantes :

• de gérer et d’attester votre participation à l’Assemblée Générale de Marcalliance, afin que vous puissiez voter au nom et pour le compte du cabinet membre de Marcalliance susmentionné. En outre, une fois que le mandataire aura assisté à l’Assemblée, Marcalliance traitera ses données personnelles pour rédiger et distribuer le compte-rendu de l’Assemblée aux membres et organes de Marcalliance, faciliter la prise de décision de l’entreprise et remplir toute fin légale, réglementaire ou de service connexe, conformément aux statuts et à l’Accord de Fonctionnement de Marcalliance. La base juridique du traitement est le consentement du mandataire, ainsi que le respect des obligations légales auxquelles Marcalliance est soumise. Le fait de ne pas fournir les données demandées impliquerait que Marcalliance ne serait pas en mesure de remplir les finalités susmentionnées.

• réaliser une enquête de satisfaction après l’Assemblée Générale, dans l’intérêt légitime de Marcalliance d’améliorer les conditions des futures réunions.

• l’Assemblée Générale peut être photographiée, enregistrée ou diffusée en tout ou en partie. Si le mandataire nous donne son consentement, Marcalliance traitera ses données personnelles liées à son image, sa voix et/ou les séquences vidéo qui pourraient être enregistrées pendant la réunion où le mandataire a posé volontairement, dans le but de promouvoir la marque et les activités de Marcalliance. Si le mandataire ne donne pas son consentement à Marcalliance pour l’utilisation et la diffusion de son image et/ou de sa voix par Marcalliance, il doit s’abstenir de participer à toute séance photo ou audiovisuelle/tournage pouvant avoir lieu pendant l’Assemblée Générale. Le mandataire est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il n’apparaisse pas dans les prises de vue/tournages. Marcalliance, en tant qu’organisateur de l’Assemblée Générale, ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la diffusion de l’image et/ou de la voix du mandataire si celui-ci décide volontairement d’apparaître ou de poser lors de la séance photo ou audiovisuelle. 

• Si l’image et/ou la voix du mandataire apparaissent de manière fortuite sur des photographies et/ou des vidéos de l’événement, celles-ci peuvent être utilisées par Marcalliance pour être publiées, utilisées, reproduites ou distribuées par Marcalliance sur toutes les formes de marketing en ligne et hors ligne, y compris, mais sans s’y limiter, le site web de Marcalliance et les médias numériques et sociaux, ainsi que les brochures, présentations et/ou magazines de Marcalliance à des fins promotionnelles de la marque et des activités de Marcalliance. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Marcalliance à soutenir et à renforcer sa marque.

3.            Destinataires des données et transferts internationaux

Les données du mandataire peuvent être cédées aux cabinets d’avocats et organismes membres de Marcalliance pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. En raison de la nature mondiale des activités de Marcalliance, certaines des sociétés membres de Marcalliance peuvent être situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque Marcalliance transfère des données en dehors de l’EEE, elle ne transfère ces données personnelles que (i) vers un pays que la Commission européenne considère comme disposant de lois adéquates en matière de protection des données ; ou (ii) lorsque Marcalliance a mis en place un mécanisme de transfert de données approprié, tel que les clauses types de protection des données adoptées par l’Union européenne, pour garantir que les données personnelles du mandataire sont protégées de manière adéquate.

4.           Divulgations à des tiers et aux autorités publiques

En outre, Marcalliance peut également divulguer les données personnelles des mandataires aux autorités fédérales, régionales ou locales ou aux régulateurs lorsque la loi l’exige ou pour les besoins ou dans le cadre de toute procédure judiciaire, y compris dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre les droits de Marcalliance.  Les autres destinataires des données personnelles peuvent inclure les prestataires de services de Marcalliance, par exemple, pour la fourniture de services juridiques, de plateformes de vote électronique, de services de cloud et d’hébergement, de services de sécurité et de support informatique, de services de développement de logiciels et/ou de services de gestion et d’administration financière. Lorsque Marcalliance divulgue des données à caractère personnel à des tiers qui fournissent des services pour le compte de Marcalliance, elle s’assure que ces prestataires de services utilisent les données à caractère personnel en tant que sous-traitants uniquement conformément aux instructions de Marcalliance. En outre, les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour se conformer à des obligations légales.

5.            Conservation et suppression des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant la plus longue des périodes suivantes : (i) pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ; (ii) toute période de conservation qui peut être exigée par la loi ; (iii) pour la durée de prescription des responsabilités éventuelles qui peuvent découler de la relation entre le mandataire et Marcalliance ou du traitement des données ; (iv) le cas échéant, jusqu’à ce que le mandataire  retire son consentement au traitement de ses données personnelles ou soumette une demande d’effacement de ses données personnelles.

6.           Vos droits

Le mandataire susmentionné peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition ou à la portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné, en contactant: privacy@marcalliance.com. La révocation de leur consentement est effective pour l’avenir. La légalité du traitement des données à caractère personnel du mandataire jusqu’au moment de la révocation n’en est pas affectée. Marcalliance peut demander au mandataire de fournir une copie de sa carte d’identité nationale ou un document équivalent prouvant son identité, le cas échéant.   En outre, si le mandataire estime que le traitement des données à caractère personnel le concernant par Marcalliance enfreint la réglementation sur la protection des données et que Marcalliance n’est pas en mesure de résoudre le problème, il peut saisir l’Autorité de protection des données (l’Autorité de protection des données de la Belgique). De plus amples détails sont disponibles sur leur site Web à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen